Photo artistique chapelle du musée des Arts et Métiers à Paris. 9 décembre 1905, séparation de l'Eglise et de l'Etat, photo de la chapelle du Musée des Arts et Métiers - 60 rue Réaumur - 75003 Paris - Ile-de-France - France - Europe - Hémisphère nord - Terre - Système solaire - Voie Lactée14 / 2.36° - 48.86° / 09.12.2003 / 11H25 - 11H47 T.U.Chapelle du Musée des Arts et Métiers - 60 rue Réaumur - 75003 Paris - Ile-de-France - France - Europe - Hémisphère nord - Terre - Système solaire

Photo artistique et panoramique de la chapelle du musée des Arts et métiers de Paris
9 décembre 1905, séparation de l’Eglise et de l’Etat 14 / 48°51’58. N - 2°21’15. E/ 09.12.2003 / 11H25 - 11H47 T.U. Chapelle du Musée des Arts et Métiers - 60 rue Réaumur - 75003 Paris - Département de Paris – Région Ile-de-France France - Europe - Hémisphère nord - Terre - Système solaire - Voie Lactée. Cliquez ici pour acheter la photo illustrant la sépartion de l'église et de l'état Le député Aristide Briand fait voter la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat le 9 décembre 1905. Il met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régit les rapports entre le gouvernement français et l'Eglise catholique. Cette loi pose le principe de la liberté de religion et de culte des personnes et des communautés garanti par l’État. Elle est le pilier des institutions laïques. Extrait des principaux articles : Article 1 - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Article 2 - La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Article 12 - Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leur descendance immobilière, et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ayant pris la compétence en matière d'édifices des cultes. Pour ces édifices, comme pour ceux postérieurs à la loi du 18 germinal an X, dont l'Etat, les départements et les communes seraient propriétaires, y compris les facultés de théologie protestante, il sera procédé conformément aux dispositions des articles suivants. Pour consulter le texte complet : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEBW.htm Source : l'encyclopédie libre Wikipédia

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